Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1966C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC344C CF1191C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0150 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Garantie autonomie jeune(ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix » expliquait Gabriel Attal fin 2019... En réalité si : le SNU coûte toujours plus chaque année, 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. Une hausse de +14,28 %... pour un impact quasi nul. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, quand l’objectif était de 50 000 jeunes au total.

Le Gouvernement a été obligé de se réinventer, et de la pire manière. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé, tel un aveu d’échec : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire », avec chantage en dernier recours. Sarah El Haïry a proposé d’accorder « des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage. Macron a ouvert la possibilité à réserver un plafonnement des billet de train aux jeunes qui sont au SNU et en service civique. L’obligation, dans un second temps, «  n’est pas un tabou ». Les promesses fusent également pour les lycées volontaires : un référent SNU par établissement rémunéré comme une des missions du Pacte enseignant, une aide financière aux lycées concernés.

Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire.

Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie d’un montant de 1102 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans préparant un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 150 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Garantie autonomie jeune ».

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