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Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN887 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN837 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN831 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN870 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN859 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN895 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN857 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN862 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...
09/05/2023 — Amendement N° DN829 au texte N° 1033 - Article 7 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN865 au texte N° 1033 - Article 23 (Adopté)
M. Jacques
I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...
09/05/2023 — Amendement N° DN885 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN881 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN900 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN897 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN910 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par jour ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN844 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « l’ », insérer le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN850 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ; aussi, » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN846 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN825 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
09/05/2023 — Amendement N° DN869 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
