Programmation militaire 2024-2030

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots : « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiés » les mots : « mis en évidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « besoins », insérer le mot : « physico-financiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification sur la nature des besoins.

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

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