Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN887 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 91, substituer aux mots : « que dans les îles » les mots : « qu’à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN831 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN921 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du quantique » les mots : « de l’informatique quantique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN870 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN826 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « portée par des » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN895 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN862 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...
09/05/2023 — Amendement N° DN888 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 93 par les mots : « , et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN829 au texte N° 1033 - Article 7 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN833 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
09/05/2023 — Amendement N° DN881 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN900 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN839 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « depuis » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN897 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN907 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 42, substituer aux mots : « doit informer » le mot : « informe ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN910 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par jour ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN850 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ; aussi, » le signe : « . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN846 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN905 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Jacques
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Dans cette situation, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN825 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
