Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier
35 amendements trouvés
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût et les avantages de la mise en place d’un contrat initiative-emploi à destination des demandeurs d’emploi de plus de cinquante-cinq ans. Exposé sommaire : Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en faveur de l’emploi en France. Ainsi, le pays a ...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « c) À la première phrase du 2° , après le mot : « reclassement » sont insérés les mots : « , leur mobilité professionnelle ». » Exposé sommaire : La mobilité professionnelle répond aux besoins en matière de main d’oeuvre et d’emploi sur l’ensemble du territoire. A ce titre, elle répond aux enjeux économiqu...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi doit permettre à tous l’accès au travail et part...
À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recrutement », insérer les mots : « , de mobilité professionnelle des salariés ». Exposé sommaire : Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les secteurs, particulièrement dans ceux exigeant des compétences et des formations spécifiques. L’origine de ces tensions pro...
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots : « après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les besoins ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313‑1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau Fran...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi. Les structures d’ins...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être défi...
À l’alinéa 37, après le mot : « difficultés » insérer les mots : « financières et géographiques ». Exposé sommaire : L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. Aussi, cet amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’e...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...
Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens fi...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...