Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 303 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac, Mme Liliana Tanguy.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau France Travail.
Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.