Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

15 amendements trouvés

12/07/2023 — Amendement N° 1632 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’alinéa 19, après le mot : « invalidité », insérer les mots : « permanente, partielle ou totale ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pour...

12/07/2023 — Amendement N° 1625 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « titulaire », insérer les mots « , quel que soit le taux d’invalidité , ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 19 créée un risque d’inégalité de traitement entre les personnes invalides titulaires de PEAC au sein des différents établissements bancaires qui pourront de faç...

12/07/2023 — Amendement N° 1612 au texte N° 1512 - Article 15 (Rejeté)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation, en l’absence d’un label permettant d’identifier les fonds investissant principalement en titres de capital ou donnant accès au capital d’entreprises non cotées et contribuant à leur transition écologique et énergétique, le contrat fait en outre référence à au moins une un...

12/07/2023 — Amendement N° 1608 au texte N° 1512 - Avant l'article 15 A (Rejeté)
Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, M...

À l’intitulé du titre III, après le mot : « Financer » insérer les mots : « le verdissement de l’industrie et ». Exposé sommaire : L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises e...

12/07/2023 — Amendement N° 908 au texte N° 1512 - Après l'article 13 bis (Retiré)
M. Fugit

Après le II de l’article 224‑7 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Parmi les offres présentant des solutions aux performances techniques et économiques équivalentes, l’offre de véhicules à très faibles émissions puis à faibles émissions est privilégiée par l’acheteur. » Exposé sommaire ...

12/07/2023 — Amendement N° 759 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Cosson, M. Batut, M. Marion, Mme Heydel Grillere, M. Laqhila, M. Perr...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter les comités de projet à l’échelon départemental ou régional. » Exposé sommaire : En France, le délai d’implantation d’une industrie est de ...

12/07/2023 — Amendement N° 609 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Fugit

À l’alinéa 30, après le mot : « transport », insérer les mots : « ou du réseau public de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les réseaux publics de distribution à la procédure bénéficiant aux projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. L’article 9, qui modif...

12/07/2023 — Amendement N° 608 au texte N° 1512 - Article 5 (Rejeté)
M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, Mme Le Feur, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Clapot, M. Fiévet, M. Cormier-B...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et de la réhabilitation nécessaire pour placer le terrain d’assiette dans un état permettant un usage comparable à la dernière période d’activité, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511‑1 et, le cas échéant, à l’article L. 211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reven...

12/07/2023 — Amendement N° 607 au texte N° 1512 - Article 8 (Retiré)
M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Piron, Mme Clapot...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt na...

12/07/2023 — Amendement N° 606 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la chaîne de valeur. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le...

12/07/2023 — Amendement N° 605 au texte N° 1512 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Heydel Grillere, M. Rudigo...

Le tableau du deuxième alinéa du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complété par une ligne ainsi rédigée : « 

Substances per- et polyfluoroalkylées (par kg)109
 » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter les Substances per- et polyfluoroalkylées...

12/07/2023 — Amendement N° 597 au texte N° 1512 - Article 13 (Non soutenu)
M. Olive, Mme Agresti-Roubache, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Fugit, Mme Jacqueline Maquet, M. Lamirault, M. Sitzenst...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « critères » insérer les mots : « , définis par décret, » Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, l’article 13 en modifiant le Co...

12/07/2023 — Amendement N° 508 au texte N° 1512 - Article 8 (Retiré)
M. Olive, M. Vojetta, Mme Agresti-Roubache, M. Fugit, M. Ghomi, Mme Brulebois, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Le...

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « production », insérer les mots : « ou de stockage souterrain » Exposé sommaire : Ce projet de loi industrie verte promeut le développement de la production des énergies décarbonées afin de répondre aux enjeux de la réindustrialisation verte de notre pays. Alors que l’Europe, et plus par...

11/07/2023 — Amendement N° 381 au texte N° 1512 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Abad, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bothorel, Mme Rilhac, M. Fugit, M. Buchou, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable » insérer les mots : « et nécessaires au verdissement des chaînes de production des technologies de la transition énergétique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations nécessaires au verdissement des ...

11/07/2023 — Amendement N° 379 au texte N° 1512 - Article 8 (Retiré)
M. Ghomi, Mme Agresti-Roubache, M. Abad, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bothorel, Mme Rilhac, M. Fugit, M. Buchou, ...

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « électricité » insérer les mots : « d’une bioraffinerie répondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration d...