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Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à introduire ce qu'on pourrait appeler la règle verte pour les flottes de véhicules relevant de la puissance publique. Non seulement cette règle favoriserait la décarbonation, mais elle contribuerait en outre à l'accomplissement des objectifs de création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans certaines villes par la conver...
Madame la rapporteure, il est vrai que dans la loi LOM, dont j'ai eu le plaisir d'être l'un des rapporteurs, nous avons inscrit des objectifs, mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l'État respectent les objectifs de verdissement des flottes. Je retire l'amendement n° 90...
