Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 607 (Retiré)
(1 amendement identique : 8 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fugit, M. Valence, M. Lovisolo, Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Olive, Mme Piron, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations productrices de carbone renouvelable (« biocarbone ») participant au verdissement des chaînes de valeur des énergies renouvelables.
En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium. C’est également le cas pour les productions stratégiques comme les batteries électriques ou les micro-puces.
Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile.
Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique de développer la première industrie du silicium verte au monde.
Cet amendement à été travailler avec le groupe Soler
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.