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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 759 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Cosson, M. Batut, M. Marion, Mme Heydel Grillere, M. Laqhila, M. Perrot, M. Zulesi, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Lauzzana, M. Haury, M. Daubié, M. Pacquot, Mme Piron, M. Roseren, M. Ardouin, M. Travert, M. Fugit, M. Buchou, M. Martineau, M. Guillemard, Mme Métayer, M. Cazenave, Mme Félicie Gérard, M. Fiévet.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter les comités de projet à l’échelon départemental ou régional. »
Exposé sommaire :
En France, le délai d’implantation d’une industrie est de 17 mois contre 4 en Allemagne et 6 en Suède.
Le rapport Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France de Laurent Guillot, publié en janvier 2022, propose l’identification d’un sous-préfet à l’investissement chargé d’assurer une mission de facilitation des projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques.
L’objectif est de ramener le délai d’implantation d’une industrie en France à la moyenne européenne.
Les retours d’expérience des sous-préfets à la relance démontrent que lorsqu’ils sont affectés opérationnellement à la relance d’un projet départemental, ils sont en mesure de faciliter la gestion de projet entre les différentes administrations, (DREAL, DDT, DRETS, DET) la Banque publique d’investissement, le Conseil régional, les intercommunalités, les communes et les réseaux consulaires.
Cet amendement propose que dans chaque région, les sous-préfets à la relance soient renommés « sous-préfet à l’investissement ».
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