Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « six » la durée :. « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la coopération entre l’ensemble des établissements d’enseignements publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, il est créé un Conseil national de l’Orientation vers les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la vit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le foncier agricole représente un élément moteur de notre secteur agricole, constituant un pilier essentiel de la sécurité alimentaire et de l'économie rurale. Malheureusement, ce projet de loi néglige complètement cette problématique en n'apportant aucune réponse significative sur la question du fonci...

I. – Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il est créé un « Fonds dédié à la transition agroécologique ». Ce fonds vise à financer et à accompagner la transition agroécologique des acteurs de la production agricole et de la transformation : 1° en accompagnant le financement des proj...

À l’alinéa 5, après les mots : « approvisionnement alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché ...

À l’alinéa 9, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron na...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de pérenniser le dispositif TO-DE afin de permettre aux employeurs de saisonniers agricoles de maintenir la compétitivité de leurs exploitations dans un contexte de forte concurrence internationale et eur...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis en place, à compter du 1^er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et des métiers du...

I. – Au début de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs salariés qu’ils emploient, quel que soit ...

Après l’article 793 quater du code général des impôts, il est inséré un article 793 quinquies ainsi rédigé : « Les exploitations agricoles, définies comme les activités de production agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont exonérées des droits de succession dans les conditions suivantes :...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « afin de les rendre plus attractifs ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire, avoir conscience de l’existe...

Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’État met en place un fonds spécial de soutien pour les filières agricoles en difficulté. « Ce fonds est géré par le haut‑commissaire des filières agricoles et agroalimentaires mentionné à l’article L. 611‑1. « Un décret en détermin...

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « et la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture...

Après l’article 779 du code général des impôts, il est inséré un article 779 bis ainsi rédigé : « I. – Pour les exploitants agricoles, définis conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le seuil de l’abattement prévu au paragraphe I de l’article 779 est rehaussé à 600 000 euros « Entre les représentants des en...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » insérer les mots : « de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux occurrences des deux dernières phrases. Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » insérer les mots : « de l’agriculture, de l’aquaculture et de la viticulture ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux occurrences de la seconde phrase. Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact une ou plusieurs activités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 1 vise formaliser dans la loi le principe : « ...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « – Rééquilibrer et ajuster le déficit commercial de la France. » Exposé sommaire : La France agricole, a toujours été capable par le passé, de produire assez pour nourrir ses citoyens. Pourtant, aujourd’hui, pour la première fois de son histoire, la France est contrainte d’importer des ...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il semble essentiel d’inscrire cette description en rappelant l’arti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agr...