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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE17 (Irrecevable)
Publié le 11 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« L’État met en place un fonds spécial de soutien pour les filières agricoles en difficulté.
« Ce fonds est géré par le haut‑commissaire des filières agricoles et agroalimentaires mentionné à l’article L. 611‑1.
« Un décret en détermine le mode de fonctionnement et les conditions d’éligibilité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement inspiré des travaux du sénateur M. Laurent Duplomb vise à créer un fonds spécial destiné à soutenir l'investissement, la structuration et la recherche des filières agricoles qui présenteraient des difficultés, ou en état de crise.
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