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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE4 (Rejeté)
Publié le 11 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Corneloup.
À l’alinéa 5, après les mots :
« approvisionnement alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimension européenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pas moins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationale dans un cadre européen.
Cet amendement vise donc à rajouter les termes d'approvisionnement alimentaire "national" dans sa rédaction.
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