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Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

648 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° 199C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF459C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 600 000
dont titre 203 600 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration00...

14/10/2022 — Amendement N° CF264C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

14/10/2022 — Amendement N° CD77C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

14/10/2022 — Amendement N° CD168C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD171C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD111C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD146C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF313C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture00
Recherche appliquée et innovation en agriculture010 000 000
Renfor...

14/10/2022 — Amendement N° CD132C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0120 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD79C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CD169C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout

I. – Après la première prhase du premier alinéa de l’article L. 124‑2 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette valeur peut être modulée selon les régions, en fonction de leurs caractéristiques climatiques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...