Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CD77C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF650C 1361C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie20 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Alors que les épisodes climatiques intenses se multiplient, nous avons plus que jamais besoin de l’expertise de Météo France. Cet été, l’établissement a mal évalué plusieurs épisodes climatiques. A deux reprises, des épisodes de gel ont eu lieu dans le Gers – sans que cela n’ait été annoncé par Météo France. Sans parler des intempéries en Corse, qui ont-elles aussi fait l’objet d’un défaut de prévision. Au-delà des difficultés à évaluer certaines intempéries, ces défaillances s’expliquent par l’érosion des moyens à disposition de l’organisme. Depuis 2013, l’établissement a vu sa subvention baisser de 20 %, soit 37 millions d’euros en moins. Les effectifs ont diminué de près d’un quart, passant de 3 345 personnes en 2012 à 2 736 en 2020. Quant au réseau territorial, il a largement été amputé puisque Météo France ne compte plus que 39 implantations contre 115 en 2011.

Ce projet de loi de finances se contente la création de 6 ETP en plus, ce qui est largement insuffisant pour permettre à Météo France d’améliorer la qualité de ces prévisions dans un contexte où les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents. Aussi, il est proposé d’augmenter de 20 millions d’euros sa subvention pour charge de services publics.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 20 millions d’euros des crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 : « Expertise, information géographique et météorologie »
- Une diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.