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Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

14 amendements trouvés

08/11/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

08/11/2023 — Amendement N° 182 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

04/11/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1818 - Article 10 (Retiré)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mol...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit des surprimes pour les collectivités qui fournissent un effort particulier dans le traitement des demandes de titres. De même, le PLF pour 2024 prévoit en son article 58 une nouvelle répartition de la dotation pour les titres et portera cette d...

04/11/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 1818 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mol...

I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « -14,5 » le montant : « -30,1 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 309,6 » le montant : « 325,2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite...

04/11/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1818 - Article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathi...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

04/11/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1818 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mol...

I. – À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -4,1 » le taux : « -3,7 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux : « -4,9 » le taux : « -4,5 ». III. – En conséquence, à la quinzième ligne de ladite colonne dud...

03/11/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1818 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 267 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » 2° L’avant-dernier alinéa de l’article 292 est complété par les mots : « , ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pa...