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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

1969 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2550C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité et ses effets sur la construction et la rénovation thermique des logements locatifs sociaux au regard de l’évolution des coûts de la constructi...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2322C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Io...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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23/10/2023 — Amendement N° CF2632C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 200 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables8 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2542C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 442-2-1 du CCH est ainsi modifié : 1° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés 2° il est complété par l’alinéa suivant « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le montant total annuel réduction de loyer de solidarité applicable ne...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2540C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 832-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par l’alinéa suivant : « Le montant ainsi obtenu ne peut pas être inférieur à un euro. » Exposé sommaire : Pour les ménages bénéficiaires de l’APL, c’est la Caf ou la Cmsa qui établit l’éligibilité à la RLS en fonction des revenus et qui transmet au bailleur le mon...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire40 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2400C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

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23/10/2023 — Amendement N° AC672C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000 000
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scienti...

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23/10/2023 — Amendement N° AC641C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire15 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2546C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Thierry, M. Bayou, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 0000
Protection maladie0700 000 000
Compensation à la ...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2549C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Pour 2024, par dérogation, le montant des plafonds de ressources visé au douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation n’est pas indexé au 1er janvier, sur l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année précédant cette r...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2269C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement07 000 000

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23/10/2023 — Amendement N° CF2524C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
Urbanisme, terri...

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23/10/2023 — Amendement N° AC611C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 00...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2617C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 500 000 0000
Urbanisme, te...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2533C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire180 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

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23/10/2023 — Amendement N° CF2529C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

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