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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2546C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1975C 2998C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 0000
Protection maladie0700 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX700 000 000700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de l’expérimentation) d’avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques liés aux perturbateurs endocriniens ainsi qu’à un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique gratuit chaque semaine pendant 28 semaines.

Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros en AE et CP (coût estimé de cette généralisation) de l’action « Aide médicale de l’État » du programme « Protection maladie » vers l’action 15 - « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »

Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage, l’objectif n’étant pas de diminuer l’AME.

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