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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC648C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 40 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 40 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux formations d’enseignement supérieur de niveau master afin d’y ouvrir de nouvelles places.
La mise en place pour la rentrée universitaire 2023 de la plateforme de candidature « Mon Master » n’a pas permis de satisfaire les candidatures en poursuite d’études au niveau du master. Sélectivité, incompréhension et anxiété, les syndicats étudiants - favorables ou non à une plateforme de candidature unique - sont critiques. De même, cette nouvelle plateforme centralisée n’a pas permis de résoudre les difficultés du nombre de places dans les masters en tension pour lesquels le Gouvernement n’a pas apporté de solution satisfaisante.
Parce que l’orientation dans les études doit être librement choisie et non fortement subie, le présent amendement porte la création de places de master supplémentaires pour répondre à la demande des étudiant·es. De même, il s’oppose à la sélection à l’Université, à l’entrée comme en son sein.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :
- Une augmentation de 40 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » ;
- Une diminution de 40 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
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