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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC611C (Rejeté)

(6 amendements identiques : AC456C AC267C CF1855C 1411C 1664C 2411C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 000
TOTAUX7 200 0007 200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les « postes Fonjep » sont financés par des subventions versées aux associations à partir du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ils permettent aux associations, en particulier les plus petites et fragiles, de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents. Pour chaque poste, une subvention annuelle de 7 164 euros est versée. Les contrats durent trois ans. Dans le cadre du plan de relance, le soutien aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire a été renforcé : 2 000 « postes Fonjep » supplémentaires ont été créés pour les années 2021 à 2023, financés à hauteur de 21,64 millions d’euros sur le programme 364 Cohésion de la mission Plan de relance.

L’amendement vise à mobiliser une somme permettant de financer de nouveaux postes pendant une année. Pour ce faire, le rapporteur pour avis souhaite transférer 7,2 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.

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