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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

172 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 2076C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Larsonneur, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2022 — Amendement N° 2075C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Larsonneur, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2022 — Amendement N° 2074C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Lamirault, M. Villiers, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christoph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2049C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Moutchou, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Alfandari

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 2048C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Alfandari

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative6 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202406 000 00...

26/10/2022 — Amendement N° 2016C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Petel, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Tiegna

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 500 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1905C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1730C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Albertini, M. Gernigon, M. Benoit, M. Pradal, M. Favennec-Bécot, M. Lamirault, Mme Félicie Gérard, M....

I. – À l’article L. 523‑13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « chaque année » et, à la fin, les mots : « dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du...

25/10/2022 — Amendement N° 1689C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rauch, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1579C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1578C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Guil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1576C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1429C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Riotton, Mme Delpech, M. Larsonneur, M. Perrot, Mme Rixain, M. Gouffier Valente, M. Fait, Mme Métayer, M. Roseren...

I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « La décharge de l’obligation de paiement est prononcée selon les modalités suivantes : » II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter du 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour...

25/10/2022 — Amendement N° 1421C au texte N° 273 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Perrot, Mme Thevenot, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Roseren, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Viollan...

I. – À compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans, l’État autorise, à titre expérimental, en Haute-Savoie, dans le cadre de la politique d’intéressement mentionnée à l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, des attributions de gestion et de conduite générale de l’établissement mentionnées à l’article L. 315‑1...

25/10/2022 — Amendement N° 1419C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Marion, M. Perrot, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon,...

I. – Au 21° de l’article L. 322‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « l’assurée mineure d’au moins quinze ans » sont remplacés par les mots : « toutes les assurées ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...