Compensation à la Sécurité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 500 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 a...
Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur les superprofits du Gouvernement à tous les secteurs d'activité, car si les producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangé des bénéfices exceptionnels en 2022, ils...
Après l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant : « Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes » « Pourcentage de femmes parmi les chercheurs des opérateurs du programme », « Écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des opérateurs du programme », « Pourcentage de femmes parmi les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 3 500 000 | Compensation à la Sécurité soc...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé somma...
Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'...
Après l'article 42, insérer l'article suivant: I- Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du dispositif "d'économie de guerre" concernant l'industrie de défense, tel que détaillé par le Ministre des Armées en ...
Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant des actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domaine des armées. Il...
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