Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À la dernière phrase du quatrième alinéa, après les mots : « de l’automobile », insérer les mots : « , de son impact sur la démographie scolaire au regard des écoles existantes ou en construction ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la problématique de la démographie scolaire...

Compléter le troisième alinéa par les deux phrases suivantes : « Lorsque cette compétence est exercée par l’établissement public de coopération intercommunale, cette délibération ne peut être prise qu’après avis conforme de la commune concernée. Cet avis est réputé favorable en l’absence de délibération prise par la commune dans un délai de tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans les communes ne respectant pas le taux mentionné au I ou le cas échéant au II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence en application de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après les mots : « de l’automobile », insérer les mots : « , de son impact sur la démographie scolaire au regard des écoles existantes ou en construction ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la problématique de la démographie scolaire dans les e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence en application de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation cette autorisation ne peut être délivrée que lorsque le projet comporte au moins 50 % de logements locatifs sociaux au sens du IV de l’article L. 302‑5 du ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Lorsque l’autorité compétente en matière d’urbanisme l’estime nécessaire », les mots : « Sauf délibération contraire de l’autorité compétente en matière d’urbanisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à systématiser le versement de la taxe d’aménagement...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner la possibilité à la commune de s’opposer à cette dérogation même lorsqu’elle a transféré sa compétence en matière de PLU à son EPCI. En effet, c’est bien el...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à la contraception. » » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à rappeler quelle aurait été la version souhaitée par ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE. Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser le...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de trois nuitées » les mots : « d’une nuitée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir au dispositif initial qui prévoyait une indemnité pour les enseignants qui partaient en séjour, à partir d'une nuitée, contre trois dans la version adoptée en commission. ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport présente également des pistes pour déployer ces dispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettre en place une semaine de quatre jours bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que le rapport analysant la situation de l’emploi d...

Avant le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle fixe les objectifs de la politique d’accompagnement de la vie associative et la programmation financière qui leur est associée. Elle précise notamment les moyens qu’elle alloue au fonds de développement de la vie associative, au soutien des actions de form...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets restauran...