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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 20 (Retiré)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1925
Article 7 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport présente également des pistes pour déployer ces dispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettre en place une semaine de quatre jours bénévole. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que le rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs présente également des pistes pour mieux déployer ces dispositifs. Notamment il est demandé qu'il évalue la pertinence de mettre en place une "semaine de quatre jours - bénévole".
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