Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 2 (Rejeté)
(1 amendement identique : 18 )
Publié le 1er décembre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1931
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot :
« prime ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE.
Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser les enseignants qui partent en classes découvertes, le fait que l’indemnité soit reliée au PACTE nous pose un réel problème.
Alors que la majorité des enseignants contestent le PACTE, cela les contraindraient soit à renoncer à leur indemnité, soit à adhérer au PACTE malgré leur opposition.
Nous proposons donc que cet avantage soit versé sous la forme d’une prime.
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