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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2003

Sous-Amendement N° CE63 à l'amendement N° CE60 (Irrecevable)

Publié le 23 janvier 2024 par : M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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