Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 4)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 300 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » ; insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite insérer la déspécialisation des territoires, d'auton...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend garantir que tou.te.s les agriculteur.ice.s, quelque soit leur statut, puissent bénéficier de la formation afin améliorer leurs co...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs au...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont parfois des travailleurs pr...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement péda...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignement et la formation professionnelle agricole répondent aussi à l'enjeu d'amélioration de la rémunération des travailleurs et trava...

Le Gouvernement présente au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural au début de chaque programmation. Puis chaque année, il présente la trajectoire prévisionnelle de financement de la recherche et du développement en matière agricole inscrit dans le projet de loi de finances et le bilan et les impacts du f...

Au début du deuxième alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats » sont remplacés par les mots : « La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture ». Exposé sommai...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture soient élus au scru...

La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole . Cette loi d’orientation doit être une ...

Après le deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces candidats doivent compter au moins un candidat de chaque sexe parmi les trois premiers noms de la liste. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renfor...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ledit rapport abordera l’opportunité de valoriser l...

Après l’article L. 311‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2-3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitation, ...

Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en sont utilisateurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante,...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se fixe pour objectif l’établissement d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la santé actuelle de la filière, ainsi que les possib...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un parc naturel marin ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le group...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes causées par des attaques de chiens errants dans les élevages ultra-marins. Il évalue l’opportunité de la mise en place d’un fonds d’indemnisation concernant les attaques de chiens errants faisant subir des perte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante,...