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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2788 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le Gouvernement présente au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural au début de chaque programmation. Puis chaque année, il présente la trajectoire prévisionnelle de financement de la recherche et du développement en matière agricole inscrit dans le projet de loi de finances et le bilan et les impacts du financement de l’année n-1.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le gouvernement soumette une présentation de la trajectoire sur 5 ans du programme national de développement agricole et rural et dresse le bilan de ce programme de l’année passée.
Le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural représente chaque année un budget de 147 millions d’euros environ, alimenté par la taxe DAR, prélevée aux agriculteurs en fonction de leur chiffre d'affaires. Ce compte d’affectation alimente le PNDAR qui finance les Chambres d’Agriculture, Instituts Techniques Agricoles et les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rural.
Ce programme oriente directement le développement agricole pour les années à venir et représente une somme importante. Il est donc nécessaire que les parlementaires puissent avoir regard sur ce programme et que celui-ci soit soumis à une obligation de résultat. C’est pourquoi nous demandons à ce que soit dressé un bilan pour rendre compte de ce programme et que le programme de l’année n+1 soit présenté lors du Projet de Loi de Finance."
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