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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2787 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Au début du deuxième alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats » sont remplacés par les mots : « La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans les instances des chambres d'agriculture.
Cette loi d’orientation doit être une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission, d’en affirmer l’utilité et de favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre acteurs.
Cet amendement conforte d'abord le principe d’une “gouvernance paritaire”. Cette parité a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont les chambres d’agriculture.
Les évolutions de l’agriculture, la diversité des projets, le renouvellement des générations, les défis à relever pour engager les exploitations vers une nécessaire transition impliquent au contraire, d'ouvrir les instances et de faire de la place, aux femmes d'abord, et à tous les acteurs et toutes les visions.
En effet, dans un rapport publié en février 2023, l’association Oxfam dresse un panorama des inégalités de genre dans la profession agricole. Ce rapport estime que les femmes sont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Elles sont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricoles durables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes de petites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sont plus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sont plus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leurs exploitations sont également de plus petite taille et elles sont moins endettées que les hommes.
C’est pourquoi, cet amendement permettrait d’ouvrir les chambres d’agriculture à la diversité d’opinions et de profils qui font le monde agricole aujourd’hui.
L’inscription de ce principe de parité accru dans les instances de gouvernance que sont les chambres d’agriculture dans la loi permettrait une meilleure prise en compte de toutes les sensibilités notamment dans le parcours à l’installation et à la transmission.
Cet amendement est issu des revendications de la Confédération Paysanne.
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