Programmation militaire 2024-2030

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...

I. – À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 10 » le chiffre : « 8 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence artificielle de défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Intelligence Artificielle de Défense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période « Un budget spécifique sera dédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et à son évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos arm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « le développement de nos capacités de production autonomes de composants ou de pièces critiques et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses capa...

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « par la loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que l’actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l’année 2027, aura bien un caractère législatif. L’actualisation de la LPM 2019‑2024 aurait dû faire l’objet d’une loi m...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels des militaires ayant de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que rep...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) aboutisse. » Exposé sommaire : Pour remplacer le Leopard...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend un bi...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Dès atteinte du 40e jour de la première période, le militaire qui, au terme de leur contrat d’engagement, par atteinte de la limite de durée de leurs services ou de la limite d’âge de leur grade ou en raison d’une inaptitude médicale, est conduit à quit...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’accès aux services publics. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne...