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Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

81 amendements trouvés


28/04/2023 — Amendement N° AE38 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Boucard

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation. En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventil...