Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il vise à subordonner toute nouvelle autorisation environnementale d'exploitation d'un projet éolien en mer à son inscription initiale au sein des zones identifiées dans le document stratégique de façade maritime.

La recherche d'un équilibre social est un sujet déterminant pour nos groupes. On nous promet que le travail déjà engagé et les diverses réunions permettront des avancées : nous verrons ce qu'il en est. Nous défendrons un amendement relatif à l'application, à bord des navires, du droit social en vigueur dans le pays d'accueil – cela permettrait...

En réalité, le problème soulevé à l'occasion du débat sur l'éolien en mer concerne, plus largement, l'ensemble du champ social relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables : il va donc falloir accélérer également en matière de droit social.

Pour nous, il s'agit d'une ligne rouge, et nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat sur ce point.

Ni Sébastien Jumel, ni moi, ni personne au sein du groupe communiste ne prétend avoir qualité pour connaître et défendre les intérêts des salariés de la mer. Comme vous tous, nous imaginons simplement qu'ils peuvent être confrontés au pire en matière de conditions de travail et plus généralement de violations du droit social. Si nous vous deman...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer une volonté politique. En effet, plutôt que de laisser la possibilité au Gouvernement de favoriser les opérations d'aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d'énergie renouvelable, nous voulons qu'il « détermine au sein de la stratégie national...

Nous avons déjà indiqué en commission que, pour le groupe GDR – NUPES, le fonds de garantie prévu à cet article n'était pas acceptable. Il y a deux manières de le dire. Nous pourrions vous expliquer que nous ne voulons pas altérer le goût du risque des sociétés privées qui veulent se lancer dans des projets qui leur appartiennent, mais nous pou...

J'insiste sur la vérité de la démonstration de notre collègue Laisney ; elle pourrait être étendue aux facilités que vous comptez accorder pour les remises sur facture à certains riverains, lesquelles, comme nous le verrons dans quelques articles, seront imputées sur les charges de service public des opérateurs. Ainsi, vous sécurisez totalement...

Nous prenons acte de cette suppression, tout en la regrettant. Nous y reviendrons dans la suite de nos débats. Alors que mon collègue Frédéric Maillot a déposé un amendement visant à élargir aux outre-mer l'évaluation qui devait nous être remise en vertu de cet article, j'en profite pour dire qu'au moment où s'ouvre la COP15 sur la biodiversité...

Sans m'appesantir sur les raisons de cette demande de suppression, je soulignerai que nous ne souhaitons pas voir disparaître l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Cet amendement fait apparemment consensus ; il permet de conserver l'avis conforme, tout en prenant en compte les enjeux des énergies renouvelables. Cela concerne notamment les zones urbaines denses et les cités d'art et d'histoire. Nous le voterons.

Il s'agit de préciser qu'un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d'une installation de production d'énergie renouvelable doit être regardé comme une modification substantielle.

Cet article tend à substituer à l'enquête publique le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE) : nous sommes pour notre part favorables à l'égalité des éventuels pétitionnaires face à l'accès à l'information et à la consultation. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.

Il vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot), visant à identifier des zones d'accélération, soit effectuée uniquement sur proposition et avis conforme des communes d'implantation et des communes situées en covisibilité de ces implantations.

Je tiens à saluer l'effort collectif qui a permis de trouver un consensus sur un point délicat – le rapporteur l'a souligné. En l'état, la proposition du rapporteur, qui a confirmé qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée », représente une avancée majeure, et indépendamment de notre vo...

Il propose de requérir l'avis préalable des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sur les listes des zones d'accélération proposées.

Je suis un bon élève ; j'ai beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu'une bonifi...

Il s'agit d'un amendement de construction. Le développement initial des énergies renouvelables dans certains territoires a été évoqué à plusieurs reprises et bien au-delà des bancs du groupe GDR – NUPES. Il laisse encore à ce jour un goût amer et les expériences malheureuses d'installations d'éoliennes, dont on nous a fait part sur place, ont f...

…car il aurait constitué un cavalier législatif. Même si nous sommes favorables à l'instauration d'un plan de valorisation du foncier pour les établissements publics et les entreprises de plus de 250 salariés, nous souhaitions que celui-ci ne porte pas forcément sur les énergies renouvelables mais puisse également concerner des aménagements de ...

Je ne saurais certainement pas mieux dire que Mme Batho. La difficulté politique réside dans le fait que vous amalgamez dans vos argumentaires, madame la ministre, un conglomérat d'anti-éoliennes, dont nous serions. C'est là votre défaut et c'est aussi le premier recul que vous infligez à une opposition constructive. Nous considérons, madame l...