Accélération de la production d'énergies renouvelables

Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduit...

C'est dans un contexte de crise sans précédent, où votre politique est clairement pointée du doigt, que vous prétendez, dans l'urgence, poser quelques briques mal équarries pour endiguer contre vents et marées les conséquences dévastatrices d'une livraison clefs en mains au privé d'un bien de première nécessité : l'électricité.

Dès lors, l'horizon d'un mix énergétique souhaitable devient source d'incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d'ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l'énergie. Ils vont vivre l'électricité, le gaz, leur production et leur consommation d'une tout autre ...

Or, empêtrés dans vos contradictions, vous n'éclairez pas le débat sur les énergies renouvelables en indiquant les conséquences ni les prolongements attendus des décisions législatives proposées. Pas moins de treize rapports, dont ceux que nous avons demandés, figurent dans ce texte ; c'est un fait dont vous n'êtes pas coutumiers. Ils traiteron...

Nous appréhendons ce texte avec les mêmes réserves que celles qui nous ont conduits à nous opposer à la mise en place abrupte et désordonnée des zones à faibles émissions. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d'inégalité et d'humiliation qu'elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes s...

Nous défendrons donc une série d'amendements garantissant une meilleure respiration démocratique pour promouvoir le respect et la qualité du cadre de vie. La première des facultés est de pouvoir dire stop en fonction d'un indice de saturation explicitement arrêté qui cadre strictement l'emballement si souvent mis en avant dans certains propos.

En second lieu, le déploiement des énergies renouvelables affecte les espaces de travail et de production industrielle ainsi que les grandes infrastructures territoriales. Si nous sommes ouverts aux dispositions relatives à leur développement dans les parcs industriels et tertiaires, car il y a un vrai enjeu d'efficacité en matière de décarbona...

En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l'appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue. ...

et que le service d'approvisionnement en eau potable soit totalement dégradé dans les territoires d'outre-mer ? En matière d'électricité, la politique choisie par le Gouvernement n'a pas changé : à rebours des exigences de gestion d'un bien commun – elles valent pour l'eau comme pour l'électricité –, cette politique conduit à l'éclatement et à...

En l'état actuel du texte, c'est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR – NUPES et les autres députés de l'intergroupe NUPES, attachés à l'engagement du service public, qui manions la baguette !

Nous n'adhérons pas à l'idée d'un moratoire ad vitam æternam sur l'exploitation de quelque source d'énergie que ce soit, y compris l'éolien terrestre. Cela étant, Sébastien Jumel et moi vous avons rappelé au cours de la discussion générale que l'une des conditions de l'acceptabilité du développement de la production d'énergies renouvelab...

Admettez que dans les articles que nous examinerons par la suite, la notion demeure quelque peu subjective : l'article 1er CBA dispose que « l'autorisation d'exploiter tient également compte, le cas échéant, […] du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné », en vue « de préveni...