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Les interventions de Hervé de Lépinau sur ce dossier
314 amendements trouvés
15/10/2022 — Amendement N° 1200 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’E...
15/10/2022 — Amendement N° 1199 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou qui justifie de dix années au moins travaillées sur le territoire français » ; 2° Après le mot : « personne...
15/10/2022 — Amendement N° 1198 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
Le premier alinéa du I de l’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français » ; 2° Après la premiè...
15/10/2022 — Amendement N° 1196 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
Le premier alinéa du I de l’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française » ; 2° Après la première occurrence du mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ». Exposé somma...
15/10/2022 — Amendement N° 1195 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État parties à l’accord sur l’Esp...
15/10/2022 — Amendement N° 1194 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifieé : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie de dix années au moins travaillées sur le territoire français » ; 2° A...
15/10/2022 — Amendement N° 1182 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...
I. – Au 1er janvier 2024, le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles s’effectue sur les seules 25 meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...
15/10/2022 — Amendement N° 1181 au texte N° 274 - Article 29 (Irrecevable)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...
À la fin de l’alinéa 43, substituer au montant : « 24,6 milliards d’euros » le montant : « 26,1 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Lors de son discours prononcé à l’occasion de la présentation du plan « Innovation Santé 2030 » (juin 2021), et alors que le secteur de l’industrie pharmaceutique était qualifié de stratégique pour la recon...
15/10/2022 — Amendement N° 1180 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...
Le a du 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Haute autorité de santé diffuse des recommandations de prise en charge aux médecins-conseils de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés afin d’assurer l’égalité de traitement des patients fibromyalgiques...
15/10/2022 — Amendement N° 1178 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mm...
Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « Art. L. 321‑1‑1. – Les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne donnent lieu à indemnité journalière qu’après l’orientation vers un service téléphonique dédié de régulation s’assurant, en cas de médecin traitant désigné ou non, sous couvert de l’accord du patien...
15/10/2022 — Amendement N° 1175 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Au premier alinéa du 1 du I de l’article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de nationalité étrangère ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération Suiss...
15/10/2022 — Amendement N° 1174 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou qui justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français » ; 2° Après le mot : « personn...
15/10/2022 — Amendement N° 1173 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française » ; 2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : ...
15/10/2022 — Amendement N° 1172 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Le premier alinéa du I de l’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État parties à l’accord sur l’Espace économique ...
15/10/2022 — Amendement N° 1170 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Le premier alinéa du I de l’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie de dix années au moins travaillées sur le territoire français, » ; 2° Après la prem...
15/10/2022 — Amendement N° 1169 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française ou de nationalité étrangère qui justifie de cinq années au moins travaillées sur le territoire français, » ; ...
15/10/2022 — Amendement N° 1168 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ; 2° Après le mots : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire ...
15/10/2022 — Amendement N° 1160 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 dans sa volonté de rationaliser la téléconsultation à domicile reste flou sur un certain nombre de points et risque au final à réduire le champ d’accès à une solution innovante de soins alternatifs, et ce, dans un contexte démographique et sanitaire où les Français ont de plus en plus de m...
15/10/2022 — Amendement N° 1159 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économiqu...
15/10/2022 — Amendement N° 1158 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent en...
