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Les interventions de Hervé de Lépinau sur ce dossier

1108 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 254C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0196 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0450 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0301 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières037 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0129 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0121 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières070 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0108 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières059 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0113 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0316 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

19/10/2023 — Amendement N° 238C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

19/10/2023 — Amendement N° 237C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2023 — Amendement N° 236C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguor...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...