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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 238C (Sort indéfini)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Lutte contre la sécheresse et indemnisation des agriculteurs(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Plusieurs départements dont les Pyrénées-Orientales subissent des épisodes de sécheresse récurrents.
Si le manque d'eau impose à tous une grande sobriété, les agriculteurs en sont les premières victimes. Les agriculteurs affectent les ressources en eau disponibles uniquement pour les besoins essentiels de leur activité.
Cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros vers une nouvelle ligne de programme : "Lutte contre la sécheresse et indemnisation des agriculteurs".
Pour les besoins de sa recevabilité, cet amendement diminue de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage de l'agriculture."
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