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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 236C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 50 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 50 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 30 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'agriculture est par nature un secteur économique qui connait une forte dépendance aux conditions climatiques. A chaque épisode météorologique exceptionnel, les arboriculteurs et les viticulteurs subissent des pertes encore supérieures aux autres agriculteurs.
Depuis 2017, les calamités climatiques à répétition (gel, grêle, tempête etc...) ont sévèrement impacté les cultures.
L'accroissement des aléas climatiques a des conséquences dramatiques sur l'agriculture, ce qui doit amener à augmenter de manière réellement significative les crédits de l'action "Gestion des crises et des aléas de la production agricole".
Si la réforme de l'assurance récolte en agriculture a eu certains effets bénéfiques il convient d'accentuer l'effort financier.
Cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros vers l'action 22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt."
Pour les besoins de sa recevabilité, cet amendement diminue de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage de l'agriculture".
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