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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 251C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 301 000 |
| Sécurité civile | 301 000 | 0 |
| TOTAUX | 301 000 | 301 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la location d’aéronefs et notamment des drones.
En effet, si les crédits prennent bien en compte les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau, ils doivent aussi prendre en compte les drones. L'utilisation massive de drones en Chine dans la lutte anti-incendie a montré leur totale efficacité depuis 3 ans. En forêt, dans les zones inaccessibles, ou en milieu urbain, ils permettent d'aller là où les pompiers ne vont pas à cause des flammes. En définitive, ils sauvent des vies. Ils sont efficaces et précis dans le largage d'eau et de produits retardants, mais aussi dans la surveillance de zones, tout cela avec un plus faible coup que la location d'hélicoptères et d'avions. Il est donc proposé à travers cet amendement d'augmenter les crédits alloués aux aéronefs au profit de la location de drones dans un but expérimental.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 301 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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