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Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier

1091 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3109 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 500 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3108 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 550 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 550 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3107 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 600 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 600 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3106 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 650 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 650 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il est indisp...

10/05/2024 — Amendement N° 3100 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3099 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3098 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres pe...

10/05/2024 — Amendement N° 3095 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3094 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3092 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3090 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3087 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3086 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3085 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant les sanctions prévues en cas de manquements, notamment ceux relatifs à la préservation de l’environnement, de la part d’un agriculteur et celles prévues à l’encontre des militants écologistes, notamment celles prévu...

10/05/2024 — Amendement N° 3084 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réviser les peines applicables, notamment en cas d’incursion sur une exploitation agricole ou en cas de dégradation mineure contre des biens matériels. Le rapport s’intéresse tout particulièrement aux san...

10/05/2024 — Amendement N° 3083 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la modulation des aides financières à l’achat de machines et matériels agricoles, notamment d’occasion, pour soutenir davantage le recours aux machines plus petites et techniques, plus respectueuses des sols. Exposé somm...

10/05/2024 — Amendement N° 3082 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national et de la négociation européenne de la politique agricole commune, l’État fixe comme objectif de réformer le mécanisme d’attribution des aides du premier pilier de la politique agricole commune en les indexant sur l’actif agricole et non plus sur la surface afin d’encourager ...

10/05/2024 — Amendement N° 3081 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national et de la négociation européenne de la politique agricole commune, l’État fixe comme objectif de réformer le mécanisme d’attribution des aides du premier pilier de la politique agricole commune en les attribuant aux actifs agricoles et non aux propriétaires fonciers et à l’ag...

10/05/2024 — Amendement N° 3080 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de plafonner les paiements directs de la politique agricole commune afin de réduire les montants des aides bénéficiant aux plus grandes exploitations au bénéfice des petites exploitations. Exposé sommaire : Avec près d'un tiers du budget europée...

10/05/2024 — Amendement N° 3079 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de doubler le taux de transfert du premier pilier au second pilier de la politique agricole commune - de 7 % à 14 % - afin d’affecter 500 millions d’euros supplémentaires au bénéfice des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à ...