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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3108 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 400 000 »
le nombre :
« 550 000 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 550 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique.
Il est indispensable d'augmenter significativement le nombre d'exploitations agricoles françaises pour assurer la relocalisation de notre alimentation et engager la transition agroécologique des modes de production.
Cet objectif apparaît d’autant plus nécessaire que les chiffres sont, depuis bien longtemps, alarmants.
● 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoires depuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre 2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié par le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000 exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon le recensement agricole effectué en 2020.
Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés d’installations. L'objectif actuellement inscrit dans le texte de 400 000 exploitations agricoles en 2035 est insuffisant. Lors du dernier rescencement agricole en 2020, la France métropolitaine comptait 389 900 exploitations agricoles. Ce texte ne prévoit donc qu'une augmentation de 10 100 exploitations agricoles, cet ambition est bien trop faible pour répondre aux défis de renouvellement des générations et d'adaptation au changement climatique.
La course à l’agrandissement et à la spécialisation est une impasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain seuls des fonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leur reprise : un danger majeur pour notre souveraineté.
Il convient d’installer à nouveau massivement des exploitations agricoles sur nos territoires.
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