Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont eau et biodiversité...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles suivantes : les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions confiées à l’Office national des forêts et l’État garantit leur financement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que l’État détermine et garantisse...

Le second alinéa du II de l’article L161‑4 du code forestier est supprimé. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la disposition attribuant aux salariés de droit privé de l’Office national des forêts des missions de police judiciaire. Nous nous opposons en effet à la privatisation de l'ONF, mise en oeuvre par le Gouvernement avec not...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts sont sanctuarisés à leur niveau pré‑tempête de 1999. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) à leur niveau pré‑tempête de 1999. Nous so...

Après l’article L.124‑6 du code forestier, il est inséré un article L.124‑6-1 ainsi rédigé : « Art L.124‑6-1 – Après tout coupe rase d’une surface à un seuil arrêté par le représentant de l’État dans le département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l’Office national des forêts, il est interdit de procéder à...

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 131‑10 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il évalue notamment l’exposition au risque incendie des sites classés Seveso, en particulier des sites Seveso classés seuil haut et peut décider selon son évaluation du risque d’imposer des obligations légales de débrousa...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à prot...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une ouverture du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité aux sapeur-pompiers volontaires à partir d'une durée d'engagement à définir. Exposé sommaire : ...

Le chapitre II du titre VI du livre I^er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4162‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4162‑5-1. – Les sapeur-pompiers volontaires peuvent acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions définies au présent chapi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une prise en compte pour les sapeurs-pompier volontaires de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétés d'un trimestre tous ...

Le chapitre IV du titre II du livre I^er du code forestier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Replantation après incendie « Article L.124‑6‑1 – Après un incendie, le reboisement doit être effectué en garantissant une diversité des essences adaptée au contexte local. Ce reboisement doit assurer : « 1° Un...