Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE176 (Retiré)
Publié le 5 mai 2023 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
L’article L. 131‑10 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des sites classés Seveso, sur une profondeur de 100 m. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la prévention du risque incendie en établissant une obligation légale de débroussaillement (OLD) aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts, sur une profondeur de 100m.
En effet, en 2018 on dénombrait en France 1312 sites classés Seveso, des sites sur lesquels sont produits ou stockés des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Une entreprise spécialisée dans l’évaluation des risques climatiques, Callendar, a publié une étude en juillet 2022 intitulée « Feux de forêts – effets du changement climatique sur l’exposition des installations Seveso » : on y apprend notamment que 316 sites Seveso (24,08% des sites Seveso donc) se trouvent à proximité d’une forêt ou d’un autre type de végétation inflammable et que cette végétation se prolonge jusqu’aux abords du site Seveso.
Le risque est double :
- un feu se déclarant en dehors du site Seveso peut atteindre ce type de site et potentiellement provoquer une catastrophe industrielle.
- un feu peut se déclarer au sein du site Seveso et profiter de la végétation avoisinante pour se développer et gagner en ampleur.
L’étude menée indique également que le changement climatique aura pour conséquence d’étendre le risque de ce type d’incendie à l’ensemble du territoire. Si la Provence et la vallée du Rhône resteront des zones très exposées, le risque va augmenter dans plusieurs départements du Sud-Ouest ainsi qu’en région parisienne.
Plusieurs feux se sont déjà approchés à quelques centaines de mètres de sites Seveso. Le groupe parlementaire LFI-NUPES considère donc nécessaire de renforcer la prévention du risque incendie en imposant des obligations légales de débroussaillement aux abords des sites Seveso.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.