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Les interventions de Hélène Laporte sur ce dossier

500 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 1454 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif au nombre de personnes retraitées ayant besoin d’un emploi pour compléter leurs revenus et vivre dignement, par années depuis 1980 : il est question de connaître l’importance du phénomène de reprise d’un emploi après la retraite et donc les failles du régi...

19/10/2023 — Amendement N° 1453 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport sur l’évolution de la prévalence de l’obésité en France au cours des quinze dernières années, il est question d’analyser l’obésité en fonction des facteurs socio-économiques, y compris le revenu, l’emploi et de l’accès à l’éducation. Le rapport doit également exam...

19/10/2023 — Amendement N° 1448 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre le syndrome du virus de l’immunodéficience humaine. Le spot publicitaire sera financé par l’État et sa conception devra se faire en bonne entente entre des patients, des professionnels de sa...

19/10/2023 — Amendement N° 1447 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre le surpoids et l’obésité chez l’enfant. Le spot publicitaire sera financé par l’État et sa conception devra se faire en bonne entente entre des patients, des professionnels de santé spéciali...

19/10/2023 — Amendement N° 1432 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « troisième cycle » les mots : « deuxième et troisième cycles ». Exposé sommaire : Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pert...

19/10/2023 — Amendement N° 1430 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Un bilan biannuel de santé, afin de prévenir d’une future perte d’autonomie liée à une maladie neurodégénérative, est pris en charge par la sécurité sociale pour toutes personnes de soixante-cinq ans et plus. Exposé sommaire : Chaque année, on dénombre 225 000 nouveaux cas d’Alzheimer, portant le nombre de malades en France à plus de 900 000 ...

19/10/2023 — Amendement N° 1401 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2024, un rapport relatif à l’estimation de l’économie qu’engendrerait la mise en place de la priorité nationale pour le versement des prestations familiales. Ce rapport a pour d’apporter une étude d’impact de cette mesure plebiscitée par les Français. Exposé sommaire : Il s'agi...

19/10/2023 — Amendement N° 1389 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Au 3° du IV de l’article L. 114‑17‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « avis » est inséré le mot « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement est travaillé avec l'accompagnement de la CSMF. Lorsque le directeur de Caisse d’Assurance Maladie choisit de suivre la procédure des pénalités financières, il saisit une commission cons...

19/10/2023 — Amendement N° 1388 au texte N° 1682 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement entend mieux coordonner les différents acteurs autour des parcours proposés et renforcer les équilibres locaux de chaque filière d’offre de soins régionale. En effet, si l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à i...

19/10/2023 — Amendement N° 1387 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'encadrer les rendez-vous de préventions en laissant seul le médecin traitant comme professionnel compétent dans le cadre desdits rendez-vous aux âges clés. Cet amendement permet une rencontre avec le médecin traitant comme prévus lors du PLFSS 2022 pour l'année 20...

19/10/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’article L. 3142‑23 du code du travail, il est inséré un article L. 3142‑23‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3142‑23‑1. – Une allocation mensuelle d’un montant de trois cents euros est versée à toute personne qui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des a...

19/10/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « vaccinées dans le cadre des campagnes nationales de vaccination dans les établissements scolaires » aux mots : « pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le développ...

19/10/2023 — Amendement N° 1382 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Après l’alinéa 101, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III – En vue d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds affectés à la dotation populationnelle, un bilan de l’exécution des budgets et des comptes de l’année précédente, élaboré sur la base des données transmises par chaque agence régi...

19/10/2023 — Amendement N° 1381 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ayant le statut de retraité qui désire reprendre une activité afin de répondre aux besoins des services hospitaliers en manque de personnel ou dans les zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’articl...

19/10/2023 — Amendement N° 1380 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les infirmiers libéraux acceptant d’officier dans les zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique de façon ponctuelle, au minimum une journée par semaine, il leu...

19/10/2023 — Amendement N° 1379 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médecins libéraux exerçant dans des secteurs non tendus et acceptant d’officier dans les zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique de façon ponctuelle, au ...

19/10/2023 — Amendement N° 1378 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Les retraités bénéficiant d’une pension de retraite et reprenant une activité professionnelle pour compléter leur revenu sont exonérés de la contribution sociale généralisée sur les revenus provenant de cette activité. Pour bénéficier de l’exonération prévue au précédent alinéa, les retraités doivent remplir les conditions suivantes : 1°...

19/10/2023 — Amendement N° 1367 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

I. – Après L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 162‑26‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑26‑2. – Lorsqu’un établissement de santé prévu au d de l’article L. 162‑22‑6 du présent code emploie des auxiliaires médicaux, qui choisissent le mode d’exercice salarié, les consultations et actes externes liés à l’acti...

19/10/2023 — Amendement N° 1350 au texte N° 1682 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réduction drastique des indemnisations versées aux victimes. Or, le fait d'alléger les condamnations des entreprises qui se sont affranchies de leur obligation de sécurité et qui n'ont pas respecté les principes de prévention imposés par le Code du travail est un vrai problème ét...

19/10/2023 — Amendement N° 1347 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Une dynamique de proposer un accès payant aux télécons...