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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1430 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Loir, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
Un bilan biannuel de santé, afin de prévenir d’une future perte d’autonomie liée à une maladie neurodégénérative, est pris en charge par la sécurité sociale pour toutes personnes de soixante-cinq ans et plus.
Exposé sommaire :
Chaque année, on dénombre 225 000 nouveaux cas d’Alzheimer, portant le nombre de malades en France à plus de 900 000 personnes. Il est particulièrement important d’être en mesure de détecter afin d’adapter la politique de prise en charge des personnes en pertes d’autonomie. L’objectif est double, accompagner le malade dans sa vie pour une meilleure prise en charge possible, et adapter le financement alloué à la prise en charge des personnes en pertes d’autonomie pour peser le moins possible sur les finances publiques. Cet amendement vise a proposé le remboursement intégral d’un bilan biannuel de santé afin de prévenir d’une future perte d’autonomie liée à une maladie neurodégénérative.
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