Plein emploi

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 5212‑2, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de porter le taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à 10%. En 2021, le...

À l’alinéa 78, substituer aux mots : « le 1^er janvier 2025 » les mots : « à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 32 de l’article premier. Cet alinéa vise à renforcer la privatisation du service public de l’emploi. Il confère un droit aux opérateurs privés de placement sur les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RS...

Compléter l’alinéa 46 par les mots : « , ne pouvant excéder le montant d’un euro symbolique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toute suspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder la somme d’un euro symbolique. Le revenu de solidarité active est un minimum ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoir lieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-N...

I. – À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « Travail », insérer le mot : « Gratuit ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : « Travail », insérer les mots : « Gratuit ». IV. – E...

À l’alinéa 10, après le mot : « familiale » insérer les mots : « , notamment de proche aidant, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la prise en compte du rôle de de proche-aidant dans l'élaboration du contrat d'engagement. Au sein des plus de 7 millions de proches aidants en...

à l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhait...

À l’alinéa 9, substituer à la date : « le 1^er janvier 2024 » les mots : « à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe p...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut s’appliquer aux victimes de violences conjugales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre impossible la suspension ou la suppression du versement du revenu de solidarité active pour les v...

Après le troisième alinéa de l’article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le public accompagné participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la gestion des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes ...

Supprimer les alinéas 32 à 47. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression des alinéas 32 à 47 instituant la gouvernance et les missions du « comité national France Travail ». Celui-ci sera chargé de définir les orientations stratégiques, les besoins, les méthodologies et référenti...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au signe : « : » les mots : « les jeunes en recherche d’un emploi. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que seuls les jeunes en recherche d’un emploi puissent être inscrits automatiquement sur les listes de demandeurs d’e...

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de clarifier les missions fondamentales du service public de l’emploi. Le service public d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion de nouvelles missions. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes deman...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’elle soit en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser que les personnes sollicitant l’accompagnement des missions locales soient inscrites sur les listes de demandeurs d’emploi uniquement si elle...

Le titre VII du livre II de ladeuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2272‑1, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et à la fin, sont ajoutés les mots : « et des organisations syndicales de chômeurs représentatives au niveau national ». « 2° L’article L. 22...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « 5° L’article L. 214‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3. – I. – À compter de trois ans après l’adoption de la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 214‑1, le comité départemental des services aux familles peut saisir à tout moment une autorité organisatrice s’il constate, notamment sur la bas...

Compléter l’alinéa 78 par les mots : « , et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe...

Le chapitre IV du titre premier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre IV : l’Agence nationale pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes » ; 2° L’article L. 5314‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5314‑1. – Une agence nationale pour l’accompagnement et l...