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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS883 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au signe :
« : »
les mots :
« les jeunes en recherche d’un emploi. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que seuls les jeunes en recherche d’un emploi puissent être inscrits automatiquement sur les listes de demandeurs d’emploi.
Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise à ajouter à la catégorie des demandeurs d’emploi des personnes dont le régime relève non pas de l’assurance chômage mais de la branche famille de la sécurité sociale, leurs conjoints, les personnes atteintes d’invalidité ou en situation de handicap, et tout jeune suivi par une mission locale. Cette extension de la catégorie des demandeurs d’emploi tend à renforcer le contrôle social des demandeurs d’emploi envers l’ensemble des privés d’emploi.
Le statut de demandeur d’emploi suppose une démarche volontaire, des conditions précises de disponibilité, et la capacité de pouvoir occuper un emploi. C’est pourquoi a minima nous demandons, par cet amendement de repli, que seuls les jeunes soient inscrits automatiquement sur les listes de demandeurs d’emploi puisqu’ils sont a priori davantage susceptibles d’être en capacité d’occuper un emploi.
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