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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS885 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 5
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion de nouvelles missions.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement d’examiner les conséquences pour les agents de Pôle Emploi, notamment du point de vue de la charge de travail accrue qu’ils auront à remplir, de la redéfinition des missions de Pôle Emploi à moyens baissant.
Ce texte ne fournit aucun élément de programmation budgétaire crédible ou sérieuse permettant d’envisager que l’extension du périmètre des missions de Pôle Emploi sera compensée par une hausse de ses ressources financières, techniques et humaines. Le Gouvernement n’apporte pas davantage de garantie sur le recrutement de nouveaux agents. Dès lors, les agents de Pôle Emploi auront à composer avec une charge de travail plus importante sans disposer de moyens augmentés, et donc à moyens baissant. Les agents de Pôle Emploi suivent déjà, en moyenne, 700 demandeurs d’emplois. Cette réforme qui concernera environ 60 % des bénéficiaires du RSA provoquera un afflux impressionnant pouvant être estimé à un virgule six millions demandeurs d’emplois supplémentaires.
La nécessité de prendre en charge l’orientation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap constituera pour les premiers concernés une dégradation de l’accompagnement qui leur est offert. Simultanément, c’est l’accompagnement de l’ensemble des demandeurs d’emploi qui s’en trouvera affecté négativement.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes sollicitent du Gouvernement la remise dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la loi portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de Pôle Emploi suite à l’inclusion de nouvelles missions à moyens baissant.
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