Plein emploi

C'est une question cruciale, alors que vous présentez un texte qui n'a rien à voir avec ce qui a été examiné à l'Assemblée nationale. Vous vous êtes réunis en petit comité avec les sénateurs de droite pour passer au-dessus de nos têtes, y compris de celles de vos propres rangs macronistes. Comme quoi, la seule chose que vous haïssez autant que ...

Rappelons aux concitoyens qui nous regardent que ce projet de loi qui instaure France Travail obligera les chômeurs et les allocataires du RSA à effectuer au moins quinze heures d'activité par semaine, dont des stages, des missions d'insertion, du recrutement par simulation, bref, ce qu'on appelle communément du travail – mais non payé. Donc, s...

C'est la réalité, tout le monde le sait : il n'y a qu'un seul type de personnes qui coûte trop cher en France, ce sont les Bolloré, les Arnault, les Hermès ,

pour lesquels votre majorité ne prévoit jamais aucune obligation. Lors de l'examen dans l'hémicycle, vous avez fait semblant de donner des gages. Par exemple, vous avez adopté notre proposition d'un article nouveau donnant à Pôle emploi la mission de contrôler les offres d'emploi, afin de vérifier leur légalité, d'établir si elles sont mensong...

Lors de l'examen du texte en séance publique, il y était favorable, comme le ministre. Nous l'avons donc adopté à l'unanimité. En commission mixte paritaire, vous avez encore changé d'avis et décidé que le patronat pourra en faire à sa tête et recruter les gens selon les conditions qui lui plaisent, dans l'arbitraire le plus total et sans devoi...

C'est la même chose pour la représentation des usagers en situation de handicap : vous dites « oui » devant les caméras, puis « non » derrière les rideaux.

Non seulement vous votez n'importe quoi, mais en plus vous le faites les yeux bandés. Pas d'étude d'impact sur le texte, pas de bilan des expérimentations, pourtant promis en septembre. Ah si, pardon : M. Dussopt fait des bilans sur des estrades devant des salles à moitié vides, sans jamais fournir aucune donnée – vous confondez visiblement « b...

Vous croyez tellement peu à ce texte, qu'hier encore, à Orléans, vous lanciez une expérimentation du projet de loi sur lequel nous votons aujourd'hui. Pour justifier ce projet de loi, vous dites qu'il y aurait une fraude des allocations au RSA, dont le montant s'élèverait à un peu moins de 300 millions d'euros par an. Pourquoi y insister ? Nou...

Pour 1 euro que vous contestez du côté des bénéficiaires du RSA, le patronat en vole 50 ! Vous ne vous préoccupez donc pas d'être volé, mais d'être volé entre amis.

Pourquoi le vote a-t-il lieu maintenant ? Parce que vous utilisez ce projet de loi comme un moyen de pression sur les négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage. Vous envoyez un message au Medef lorsque vous décidez de radier celui dont la webcam n'a pas fonctionné à l'heure du rendez-vous, l'agriculteur qui refuse les quinze he...

Les patrons l'ont bien compris : alors que le chômage remonte, avec votre bénédiction, ils viennent d'arracher un cadeau de 400 millions d'euros par an de baisse des cotisations durant les négociations de l'assurance chômage. Cet argent permettrait d'indemniser 30 000 chômeurs, mais vous avez visiblement d'autres priorités : les cadeaux fiscaux...

Peut-être est-ce vrai pour vous, mais j'imagine que ce n'est pas le cas de tous. Ensuite, nous nous tournerons vers le Conseil constitutionnel car, en prévoyant la suppression totale du RSA en cas de violation des engagements des allocataires, vous punissez les enfants pour les erreurs et les fautes de leurs parents, rétablissant le principe du...

…portant sur les besoins des agents de Pôle emploi en matière de formation professionnelle – un rapport qui est donc crucial et joue un rôle névralgique dans la compréhension de vos intentions et des conséquences du texte. L'examen du texte a commencé il y a déjà deux semaines – comme le temps passe vite lorsqu'on arrive à faire adopter des am...

Il serait important que nous adoptions un peu plus que trois demandes de rapport, ne serait-ce que pour renforcer la coconstruction avec les territoires, que nous incarnons en tant que représentants de la nation.

Nous soutenons cet amendement, car une périodicité de cinq ans nous paraît insuffisante. Dans ce type de structures, un enfant est en moyenne pris en charge deux ans à deux ans et demi. Avec un contrôle tous les cinq ans, beaucoup de cohortes y échapperont donc.

À trois ans, la maille est un peu plus serrée, ce qui permettra une meilleure prise en charge des enfants. Quelles sont les raisons techniques et professionnelles qui expliquent votre choix, madame la ministre ?

Les amendements nous semblent répondre à plusieurs objections formulées par M. le rapporteur, M. le ministre du travail et Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En effet, ils tendent à doubler le rapport dont vous prévoyez la remise par le comité national France Travail d'un second rapport remis par le Gouvernement, ce qui...

Nous vous proposons donc une rapide séance de rattrapage. Ce n'est pas difficile, il suffit de voter oui ! Moyennant cela, nous oublierons que vous avez caché ce qu'ont révélé ou auraient pu révéler les expérimentations engagées depuis huit mois. Ainsi, nous aurons au moins accès à cette information dans les années qui suivront. Vous avez abdiq...

…car, parvenant à la fin du débat, nous ne savons toujours pas exactement ce qu'il en sera des quinze heures d'activité obligatoire. C'est tout de même incroyable !

Vous avez tous voté cette mesure les yeux bandés, faisant aveuglément confiance aux rapporteurs – qui inspirent, certes, beaucoup de sympathie, mais il n'empêche que nous ne connaissons toujours pas la nature des activités en question ! On nous a expliqué qu'il y aurait des stages par-ci, des mises en situation en milieu professionnel par-là, d...