Plein emploi

Monsieur le ministre a soulevé plusieurs éléments intéressants. D'abord, vous avez indiqué qu'il fallait s'appuyer sur les dispositifs qui fonctionnent bien. Chacun s'accorde sur ce point. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous espérons obtenir les résultats de l'expérimentation qui a lieu dans toute la France, alors que vous souhaitez qu...

Soyons un peu sérieux, conservons des noms administratifs qui ont un sens et arrêtons de ridiculiser tout le monde, à commencer par l'État.

Il vise à supprimer la possibilité de constituer des conférences de financeurs de l'insertion sociale et professionnelle. Ce processus déboucherait sur la privatisation – d'abord larvée, ensuite rampante, enfin menée au grand jour – du service public de l'emploi. Pourquoi sommes-nous hostiles à de telles conférences ? D'une part, parce qu'un s...

qui trouvera un jour un intérêt à le financer mais retirera son argent le lendemain parce qu'il sera en désaccord avec la politique menée. Cela insécurisera les lignes budgétaires des acteurs du service public de l'emploi, que vous prétendez défendre. D'autre part, dans tous les pays voisins qui font appel à des fonds alternatifs ou complément...

Je soutiens ces amendements, qui visent à renouer avec l'esprit et l'objectif originels du service public de l'emploi. En effet, lorsque l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a été créée, en 1967, c'était, non pas pour lutter contre le chômage, qui était à l'époque résiduel, mais pour organiser la mobilité, notamment lorsqu'elle était choisie...

Ce n'est pas à moi que cela parle, mais à vous. L'ANPE a donc été créée pour organiser la mobilité géographique ou professionnelle des salariés. Par exemple, vous travaillez à Lille, vous voulez suivre votre conjoint qui trouve un emploi à Marseille ; le service public de l'emploi vous aide à trouver un boulot là-bas. Outre qu'ils renouent av...

La rédaction de cet amendement semble relever de la course aux synonymes. Si vous en cherchez d'autres, vous pourriez écrire : « à l'occasion », « au besoin », ou « éventuellement ». Voilà, vous avez tout pour les prochaines versions. Sur le fond, il s'agit d'une modification du mandat du service public de l'éducation et de la formation. En ef...

Ce n'est pas parce qu'une compétence n'est pas reconnue que son exercice est interdit ; c'est plutôt l'inverse. Mais admettons. L'amendement vise aussi et surtout à acter un point de désaccord que nous avons eu en commission et dans l'hémicycle depuis le début du débat. Cela fait des mois que nous essayons de vous convaincre qu'il faut opérer ...

Ça m'a fait très drôle de dire « défendu » : tout le monde était perdu ! À présent, je vais essayer de m'exprimer comme un macroniste ou une macroniste, pour continuer à profiter de cet effet de surprise. L'amendement vise à permettre à l'ensemble des forces vives de la nation – société civile, entrepreneurs, startuppers et tous ceux que vous ...

Il vise lui aussi à débattre d'un élément dont nous avons très peu parlé depuis le début de l'examen du texte : nous souhaitons attendre la fin de ces expérimentations et la publication de leurs résultats pour pouvoir légiférer de manière claire, cohérente, transparente et compréhensible par le plus grand nombre. En effet, nous sommes en train ...

À l'heure actuelle, le service public de l'emploi est doté, d'après le code du travail, de quatre missions différentes. Premièrement, il accueille le public : les gens peuvent s'y rendre pour bénéficier d'un accompagnement. Deuxièmement, il oriente les personnes à la fois sur le marché de l'emploi, vers les offres d'emploi qui sont proposées, e...

Même si votre avis favorable n'engage pas à grand-chose, monsieur le rapporteur, je vous en suis très reconnaissant. Il nous fait très plaisir et nous va droit au cœur.

Il vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail, destiné à l'écrasante majorité des gens qui recherchent un emploi salarié. Il existe de nombreuses modalités de travail indépendant, comme l'artisanat. Mais la quasi-totalité des EITI ne sont en réalité que des chevaux de Troie de la fausse...

Comme les deux précédents, il vise à supprimer l'article 5, pour la même raison que celle qui nous incite à demander la suppression de tous les autres : nous estimons que l'esprit général du texte, sa structure globale et ses objectifs sont inadaptés à un service public de l'emploi moderne. Ce projet de loi est inadapté car il instaure un pilot...

Pour rappeler avec force l'objectif de préserver l'intérêt général, nous proposons d'instaurer des indicateurs socialement utiles. Le pilotage par indicateurs existe déjà dans le cadre de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi, les indicateurs en question portant notamment sur le nombre de retours à l'emploi, la satisfac...

Il peut être considéré comme un amendement de repli, et propose une mesure défendue par l'ensemble des députés de cet hémicycle durant la campagne électorale : le stockage des données collectées dans des serveurs soumis au droit français. Cette mesure est importante pour assurer une maîtrise plus rapide des usages potentiels – qu'ils soient lic...

Les arguments avancés à l'instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. Malheureusement pour vous, nous avons eu le temps, depuis, de les étudier. Vous nous dites que la notion d'emploi de qualité n'existe pas en droit et qu'aucune définition n'a été établie. Or, depu...

Il me semble que, dans votre réponse, vous ne considérez qu'un des aspects du problème souligné à l'instant par mon collègue François Piquemal. Parmi les offres d'emploi à caractère illégal, s'il y a certes celles dont l'illégalité est due à une erreur technique, à la difficulté de remplir correctement le formulaire requis, et le renforcement d...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Dharréville tant ce qu'il vient de nous expliquer tombe sous le sens. Non seulement il est difficile de définir le périmètre d'action de l'organisme prévu, mais on entend lui confier je ne sais combien de missions, depuis la fourniture d'informations jusqu'à l'élaboration des critères d'orientation des...

Je remercie Arthur Delaporte d'avoir commencé la défense de ces amendements. Cela nous fait gagner du temps, ce qui est bon pour tout le monde – je vois que M. le rapporteur en est content –, même si je me permettrai d'ajouter d'autres éléments. Ces amendements identiques sont l'occasion de rappeler que le contrôle de légalité des offres publi...