Plein emploi

Cette rémunération est cruciale, parce qu'elle permet l'accès à des qualifications. Lorsqu'une personne cherche à se qualifier, c'est le signe qu'elle se projette à long terme, qu'elle envisage une reconversion ou recherche une promotion. Une telle formation professionnelle doit être soutenue financièrement, ce à quoi ne sauraient servir vos qu...

Je suis quelque peu étonné par l'argument de Mme la rapporteure, qui dit espérer que la proposition de M. Peytavie sera finalement mise en œuvre par voie réglementaire. Depuis quand repousse-t-on une mesure qu'on souhaite, sous prétexte qu'elle ne passe pas par la bonne voie ?

Nous proposons de garantir par la loi vos rêves les plus fous. À vous entendre, vous aimeriez qu'un représentant des salariés, membre de l'instance, soit formé au sujet du handicap, notamment du handicap psychique. Partageant ce désir et nous inspirant des mêmes sources que vous, nous vous proposons d'inscrire cette mesure dans la loi. Il sembl...

À entendre le rapporteur et le ministre, l'amendement serait potentiellement satisfait. Je leur propose d'en être certains : adoptons cet amendement et il sera doublement satisfait !

On ne sait jamais : imaginons que, par mégarde, vous vous soyez trompés, que vous ayez mal lu les alinéas. Avec cet amendement, vous vous dotez d'un garde-fou contre vos propres erreurs éventuelles. Bref, je pars du principe que vous avez émis un avis favorable, sans vraiment le dire !

Nous avons bien compris que vous aimiez beaucoup la préparation opérationnelle à l'emploi, qui consiste à faire financer par de l'argent public la formation initiale permettant à une personne d'accéder à un emploi. Bref, il s'agit de faire payer les embauches par celles et ceux qui payent des impôts, c'est-à-dire celles et ceux qui ont été emba...

Je parle de temps partiel, mais cela n'a pas l'air de vous passionner. Pourtant, il concerne dans notre pays un quart des femmes et un quart des jeunes. Le temps partiel, c'est la triple peine : on est moins payé au mois parce qu'on fait moins d'heures ; on est moins payé à l'heure parce qu'on est moins qualifié ; et l'on passe un temps fou à o...

nous réclamons un garde-fou consistant à spécifier la durée horaire minimale des emplois vers lesquels les gens seront dirigés.

Depuis maintenant dix ans, pour avoir droit à un départ en retraite anticipée, c'est-à-dire avant l'âge légal, il ne faut plus seulement disposer d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, il faut arborer un taux d'invalidité d'au moins 50 %. En dix ans, il s'est passé beaucoup de choses : à l'époque, M. le ministre du travai...

Cette évolution, révélatrice sur le plan politique, conduit à une injustice criante : la RQTH n'implique pas la reconnaissance d'un taux d'invalidité, cette dernière devant faire l'objet d'une autre demande. Ce faisant, la majorité de l'époque a dressé un nouvel obstacle sur le chemin des personnes en situation d'invalidité qui souhaiteraient e...

Cette intervention m'étonne : notre collègue nous explique qu'il ne faudrait pas parler de retraite au moment où il est question du droit à la retraite des personnes en situation de handicap. De quoi faut-il parler alors, de leur handicap ou de leurs droits ? Ce n'est pas très sérieux. Nous discutons ici d'une revendication de justice fondamen...

Nous comprenons bien l'intérêt de cet amendement : il s'agit d'opérer un changement sémantique en renommant les Esat. Toutefois, ce qui nous pose problème dans leur intitulé n'est pas tant le mot « aide » que le mot « travail »,…

Vous voyez, vous êtes contre la coconstruction : dès que l'opposition dit quelque chose, vous hurlez sans écouter la fin de la phrase. C'est dingue, l'attitude de cette majorité !

Nous avons un problème avec le sens que vous donnez au mot « travail » : nous estimons que tant qu'on pourra payer les employés des Esat à hauteur de 55 % du Smic, il n'y aura pas reconnaissance de leur travail.

L'urgence est de progresser vers le statut de salarié. Nous serons toujours disposés à voter des mesures allant dans ce sens. L'occasion nous est donnée, par cet amendement, de répéter que la reconnaissance du droit au salaire des personnes travaillant en Esat est la priorité – sans quoi on ne saurait parler de « travail ».

Vous souhaitez ouvrir le dispositif de l'emploi accompagné à de nouveaux acteurs et mobiliser ainsi de nouveaux intervenants, parfois extérieurs au secteur médico-social. Pourquoi pas ? On peut en débattre. Le problème réside dans la méthode : vous expliquez que ces personnes seront désignées par conventionnement, c'est-à-dire sans que soient d...

Merci pour cette relecture de nos amendements, madame la rapporteure. Il me semble malheureusement que vous en avez oublié une partie : nous souhaitons préciser que les services intégrés « mutualis[e]nt les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l'emploi ». La rédaction proposée précise ainsi qui sont les acteurs concernés. J...

Le sort de cet amendement ne s'est pas joué à grand-chose en commission parce qu'il a un caractère presque rédactionnel. La définition du travailleur en situation de handicap, dans le code du travail, n'est pas la même que celle qui figure au code de l'action sociale et des familles. Cette dernière est à nos yeux mieux-disante car elle est plu...

On le sait, un employeur doit aménager un poste de travail afin de le rendre accessible à la personne qui l'occupera – c'est bien sûr le cas des personnes en situation de handicap pour lesquelles on a inventé des outils extraordinaires comme des écrans en braille, des écrans adaptés, des fauteuils spécifiques ; sur les chaînes de montage de l'u...

Il me semble que l'obligation ne consiste pas à transporter le matériel mais à discuter d'une convention. Dès lors, si un matériel est déjà disponible dans la nouvelle entreprise, il n'y a aucune raison pour que la convention aboutisse à la conclusion qu'il faut transporter l'ancien. Aussi la rigidité que vous craignez me semble-t-elle dépourvu...